MENTIONS LÉGALES & politique de confidentialitÉ

mentions lÉGALES
POLITIQUE DE confidenTialité

mentions lÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mg-rh.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  SARL MX Gayot – 157, chemin de la Pio 82000 Montauban

Montant du capital social : 3 000 €

Numéro de téléphone : + 33 (0)6 87 02 23 56

E-mail : myriam.gayot@mg-rh.fr

Numéro SIRET : 52128801900016

Crédit Photos : Shutterstock

Maintenance du site : Kubbigo – https://kubbigo.com/

Responsable publication : Myriam Gayot – myriam.gayot@mg-rh.fr

Webmaster : Alexandra SMAILI – hello@kubbigo.com

Coordonnées de l’hébergeur du site :

Hébergeur : OVH
Société : OVH
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : + 33 (0)8 203 203 63

Adresse électronique (E-mail) : support@ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site MG-RH  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MG-RH  sont donc invités à les consulter de manière régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Myriam Gayot, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site MG-RH est mis à jour régulièrement par Myriam Gayot, directrice de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site MG-RH a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Myriam Gayot s’efforce de fournir sur le site MG-RH des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site MG-RH sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site MG-RH ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Myriam Gayot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MG-RH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Myriam Gayot ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site MG-RH, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Myriam Gayot ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site MG-RH.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Myriam Gayot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Myriam Gayot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site MG-RH est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

politique de confidentialitÉ

Soucieuse de la protection de la vie privée, Myriam Gayot  s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel.

La politique que MG-RH a mis en place a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits dans ce cadre au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

Dans le cadre de ses activités, MG-RH met à disposition de ses clients un site vitrine accessible à l’adresse www.mg-rh.fr

Myriam Gayot s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

QUELS SONT LES DROITS ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

– Un droits d’accès,

– Un droit de rectification,

– Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données,

– Un droit d’opposition au profilage,

– Un droit à la limitation du traitement,

– Un droit à la portabilité de ses données

Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment.

Enfin, lorsque MG-RH détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de MG-RH qui a collecté les données ou auprès de Myriam Gayot par voie postale ou électronique. 

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

MG-RH adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Pour contacter MG-RH par voie électronique, à l’adresse : 

myriam.gayot@mg-rh.fr

 

Pour contacter MG-RH par voie postale, à l’adresse : 

16, rue Fontpeyre

31130 Quint Fonsegrives

Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.

Quand collectons-nous vos données ? Quelles sont les données collectées ?

Lorsque les clients utilisent ou interagissent avec MG-RH nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons pour diverses raisons.

GESTION DE LA RELATION CLIENT (TÉLÉPHONE/EMAIL) ET DES RÉCLAMATIONS CLIENTS

– Exécution du contrat passé entre un Client et MG-RH
– Intérêt légitime de MG-RH afin d’améliorer ses services

OPÉRATIONS DE STATISTIQUES, D’ANALYSE, DE SÉLECTION ET DE SEGMENTATION DES CLIENTS

  • Votre historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…) ;
  • Intérêt légitime de MG-RH afin d’améliorer la satisfaction client
 

PARTAGE D’INFORMATIONS AVEC MG-RH POUR LEUR PERMETTRE DE RECONTACTER LE CLIENT QUI A DEMANDÉ A ÊTRE RAPPELÉ 

  • Intérêt légitime de MG-RH
  • Consentement du Client

:

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

De manière générale, vos données sont conservées pendant la durée de 3 ans.

Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :

  • Soit après obtention de votre accord ;
  • Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à MG-RH ou encore pendant les délais légaux de prescription.

Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, contact, estimation en ligne…) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing et de recrutement, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

L’utilisation du site MG-RH nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le site MG-RH.

Il est impossible pour MG-RH de déterminer l’âge de l’internaute. Néanmoins si nous identifions qu’une donnée personnelle d’un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le site, elle sera supprimée par MG-RH;

 

Qui collecte les données ?

Société : SARL MX Gayot – 157, chemin de la Pio 82000 Montauban

Montant du capital social : 3 000 €

Représentant légal : Myriam Gayot

Numéro SIRET : 52128801900016

Mail : myriam.gayot@mg-rh.fr

Téléphone : + 33 (0)6 87 02 23 56

A qui vos données sont-elles transmises ?

Les données sont transmises directement à MG-RH et le cas-échéant à ses sous-traitants uniquement selon ses instructions.

MG-RH utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes :
– L’hébergement des données et du site
– Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes.
– L’administration de l’infrastructure informatique interne
– Le recueil de la satisfaction client
– L’expédition des emails et sms de prospection commerciale

Quels sont vos droits ?

MG-RH veille au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il est possible de contacter Myriam Gayot à l’adresse mail :

myriam.gayot@mg-rh.fr

Quel est le sort de mes données après mon décès ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse : myriam.gayot@mg-rh.fr

Cookies et autres traceurs ou technologies similaires

Le site MG-RH contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MG-RH . Cependant, MG-RH n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment
 

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT-ILS UTILISES ?

Les Cookies que MG-RH émet sur le site nous permettent :

– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
– d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
– de permettre à l’internaute d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que le compte, grâce à des identifiants ;
– partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec les centres d’intérêts de l’internaute. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
– partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, MG-RH recueille le consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

L’internaute peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

  • PARAMÉTRAGE DU LOGICIEL DE NAVIGATION

L’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Comment exercer son choix, selon le navigateur utilisé ?
Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

  • PARAMÉTRAGE DU SYSTÈME D’EXPLOITATION DE VOTRE SMARTPHONE

Il est possible de contrôler le dépôt des Cookies sur un smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

  • PARAMÉTRAGE DES COOKIES AVEC UN OUTIL PROPOSÉ PAR MG-RH

Afin de se conformer à la règlementation, MG-RH utilise un outil permettant à l’internaute de paramètrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site MG-RH.

  •  LISTE D’OPPOSITION PERMETTANT DE GÉRER LE DÉPÔT DES COOKIES

L’internaute a également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.